CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 11/11/2016
Belén Gowland
14 Rue Pache, 75011 Paris, France
+33952026222 – info@belula.net
No. SIREN: 821 525 771 00019
1. OBJET
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquels toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète à Belén Gowland (ci-après « Bélen Gowland »), dans le cadre d'un circuit de vente à distance sur Internet, des produits définis au catalogue de vente sur le site Internet www.belula.net (ci-après « Le Site »).
2. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
2.1. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.
2.2. Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
2.3. Belén Gowland se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.
3. CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS
3.1. Les produits proposés par Belén Gowland au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.
3.2. Chaque produit proposé à la vente est accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par Belén Gowland. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Belén Gowland. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.
4. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION
4.1. Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les éléments constitutifs de sa commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :

  • Choix du/des produits,
  • Choix de l’adresse de facturation,
  • Choix de l’adresse de livraison,
  • Choix de la date de livraison,
  • Choix du mode de paiement,
  • Vérification et validation de la commande,
  • Acceptation des Conditions Générales de Vente et
  • Paiement de la commande dans les conditions prévues.
4.2. Belén Gowland confirmera la commande et son règlement :

  • Sur le Site, à la suite du paiement et
  • Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client.
4.3 Modifier une commande Internet. Pour toute modification de commande (adresse de facturation, adresse de livraison, date de livraison ou contenu de la commande), le Client devra prendre contact avec Belén Gowland, au plus tard deux (2) jours ouvrés avant la date de livraison souhaitée par courrier électronique : info@belula.net. Belén Gowland se réserve le droit d’accepter ou refuser la modification proposée par le Client. En cas de refus par Belén Gowland pour des raisons raisonnables, Belén Gowland pourra émettre un avoir valable pour une durée d’un (1) an à compter de sa date d’émission.
En cas d’annulation de la commande, un avoir du montant correspondant et avoir valable pour une durée d’un (1) an à compter de sa date d’émission pourra être transmis par e-mail au Client. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
4.4. Belén Gowland se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du Client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit.
La commande n'est définitive qu'après sa confirmation par Belén Gowland par email dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures. En cas de refus de commande, Belén Gowland le notifiera au Client dans les quarante-huit (48) heures ouvrables suivant la réception de la Commande par Belén Gowland.
5. MOYENS DE PAIEMENT
5.1. Le règlement des produits se fait par carte bancaire VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, MAESTRO, MAESTRO U.K, DISCOVER et PAYPAL en ligne depuis le Site, par le système de paiement sécurisé de Braintree, filiale de PayPal. La validation du paiement est immédiate.
5.2. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non intégralement réglées ne peuvent être traitées.
6. PREUVE
6.1. Belén Gowland, via son hébergeur ASPHostPortal, conserve les bons de commande et les factures dans son système informatique et dans des conditions raisonnables de sécurité.
6.2. En conséquence, les registres informatisés d’ASPHostPortal constituent un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
7.1. Le délai de rétractation de sept (7) jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par Belén Gowland. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.
8. RUPTURE DE STOCKS
8.1. Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue des produits disponibles en vente à distance.
8.2. Toutefois, en cas de rupture de stock, Belén Gowland prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui soit de reporter la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible, soit de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et en prix.
8.3. Les produits Belén Gowland sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantité limitée. À toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (notamment les fêtes de fin d’année) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l'année.
9. PRIX
9.1. Les prix indiqués sur les bons de commandes et factures s’entendent en Euros TTC, au départ de l’atelier Belén Gowland.
9.2. Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises et intégralement supportés par le Client.
10. LIVRAISON DES PRODUIT
10.1. Les livraisons au lieu indiqué par le Client dans la commande sont effectuées à Paris dans les délais indiqués lors du passage de la commande par le Client.
10.2. Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales.
10.3. Belén Gowland ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
10.4. Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, Belén Gowland se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible.
10.5. Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées.
10.6. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison les produits seront retournés à l’atelier.
10.7. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
10.8. Toutefois, et sous réserve des limitations énumérées dans les présentes C.G.V, lorsque le retard de livraison sera supérieur à quarante-huit (48) heures ouvrables, le montant total de la commande sera re-crédité au Client sous forme d’avoir. Le délai de livraison ne saurait être garanti pendant les périodes de fêtes telles que Noël, Pâques, Saint-Valentin, Fête des mères, etc…. Pendant ces périodes, toute commande livrée en retard ne saurait bénéficier d’un avoir.
10.9. Dans le cas d’une commande en retrait à l’atelier de Belén Gowland, le Client s’engage à venir retirer sa commande à l’atelier Belén Gowland située au 14 rue Pache 75011 Paris le jour de livraison indiqué dans la commande et pendant le créneau horaire qu’il aura choisi en accord avec Belén Gowland.
Les produits étant périssables, Belén Gowland ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le Client. Toute commande oubliée ne saurait en aucun cas être remboursée.
11. RÉCLAMATIONS ET REMBOURSEMENT
11.1. Le Client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits.
11.2. Les réclamations sont à adresser : par voie postale, à l’adresse ci-dessous : Belén Gowland, 14 rue Pache 75011 Paris ou par courrier électronique, à l’adresse info@belula.net.
11.3. En cas de litige relevant de la responsabilité de Belén Gowland et justifiant un avoir ou le remboursement de tout ou partie de la commande, le Client recevra une notification par e-mail dans un délai de vingt et un (21) jours suivant la réclamation.
12. GARANTIE DES PRODUITS
12.1. Belén Gowland garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
12.2. Toutefois, Belén Gowland ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
13.1. Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Belén Gowland.
13.2. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de Belén Gowland, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.
14. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
14.1. En commandant via le Site, le Client consent à l'utilisation par Belén Gowland des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.
14.2. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Le fichier regroupant ces informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (numéro 2004361).
14.3. Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter Belén Gowland à l’adresse info@belula.net.
Les demandes de rectification sont traitées dans un délai maximal de un mois.
15. INDÉPENDANCE DES CLAUSES
15.1. Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
16. FORCE MAJEURE
16.1. Ni la micro-entreprise Belén Gowland, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.
16.2. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, grèves patronales, émeutes, troubles civils, insurrections, guerres, intempéries, épidémies, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d’ordinateur, blocages des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du contrat.
17. LOI APPLICABLE
17.1. Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.